Conditions générales de vente


Conditions applicables à la vente des produits et des services par l’entreprise PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE domiciliée 82 Rue Auguste Martin 71100 Saint Remy, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro Siret 442212312005.

Conformément à la loi n°17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés.

Sauf en cas de demande écrite, les personnes photographiées autorise PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE à utiliser les Images de toutes prestations pour sa promotion par tous moyens y compris site internet, exposition, parutions.

Toute personne apparaissant dans une galerie privée peut demander le retrait des photos la concernant par mail Contact           
Toutes nos transactions et opérations sont régies par la loi française et les litiges n’ayant pas trouvé d’accord à l’amiable seront réglés par le tribunal de Chalon sur Saône.

Les prix de vente indiqués sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

Sauf mention particulière, ils ne comprennent pas de frais d’emballage et d’expédition.

Paiement effectués par chèques ou espéces. Paiement possible par CB.

PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, de panne matérielle ou logicielle, aucun versement d’indemnités compensatoires ne pourra être demandé à PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE.

Les photographies de toutes prestations restent l’œuvre et la propriété du photographe.

Mariages
Des arrhes d'un montant de 150 euros seront demandées pour toute réservation  d'une prestation mariage, quelle uue soit la formule choisie. En cas d’annulation  par le client, ces arhes resteront acquises par PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE, et ce quel que soit le délai d'annulation.

En cas de nécessité, une partie ou la totalité des travaux confiés pourra être sous-traitée à un partenaire de PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE.

Stages
toute inscription à un stage par téléphone, email ou formulaire en ligne devra être confirmée par le versement de la totalité du montant sous deux semaines maximum.

En cas d'empechement du stagiaire, deux nouvelles dates seront proposées. En cas d'annulation, le remboursement sera minoré de 15 euros pour frais de gestion.

Toute personne mineure ne peut être admise qu’avec une autorisation parentale dûment signée.

Sauf indications, Le prix du stage ne comprend pas le transport et les repas.

PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE se réserve le droit d'annuler un stage en cas d'un nombre de participants insufisants ou en cas de météo empéchant le déroulement d'un stage extérieur. Deux autres dates seront alors proposées. En cas d'impossibilité, le stage sera intégralement remboursé.

Le stagiaire devra etre muni d'un appareil dont il sera seul responsable. PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE décline toute responsabilité en cas de vol ou d'accident. 

Bons cadeaux
Sauf accord les bons cadeau ne sont pas remboursables et sont valables 12 mois après leur émission.

Le client de toutes prestation proposées par PHILIPPE BERNAY PHOTOGRAPHE reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande d'une prestation.